DOMMAGES-OUVRAGE
L'assurance obligatoire de tous ceux qui font construire.
Promoteurs, marchands de biens, professionnels, particuliers : EGI Assurances construit la couverture adaptée à chaque opération.
L'ESSENTIEL
Obligatoire avant le chantier. Décisive pour toute l'opération.
Avant chaque chantier, tout maître d’ouvrage doit souscrire une dommages-ouvrage. Une obligation légale qui protège votre opération bien au-delà de la simple mise en conformité.
Indemnisation rapide
Les réparations sont préfinancées sans recherche préalable de responsabilité. La loi impose à l’assureur de se prononcer sous 60 jours.
Garantie sur 10 ans
Pendant 10 ans, le bâtiment est couvert contre les dommages qui porteraient atteinte à sa solidité ou le rendraient impropre à sa destination.
Protection en cas de vente
Transmise à l’acquéreur, elle sécurise la cession du bien. Son absence peut bloquer la transaction et engager votre responsabilité en cas de sinistre.
Déblocage du financement
La Dommages-Ouvrage doit être souscrite pour permettre à la banque de débloquer les fonds nécessaires à l’opération.
POUR QUI ?
Promoteurs & marchands de biens
Monter une opération, c’est gérer un risque sur plusieurs années et le transmettre à l’acquéreur. EGI Assurances place les garanties qui sécurisent chaque programme, de la construction à la revente.
GARANTIES COMPLÉMENTAIRES
Garantie Financière d'Achèvement (GFA)
Obligatoire en VEFA depuis 2015 et exigée par le notaire avant tout acte. Elle garantit l’achèvement du programme à vos acquéreurs, y compris en cas de défaillance.
Constructeur Non Réalisateur (CNR)
Garantie obligatoire pour qui vend un ouvrage qu’il a fait construire. La CNR couvre votre responsabilité décennale au sens de l’article 1792-1 du Code civil.
Tous Risques Chantier (TRC)
Facultative mais indispensable, la TRC couvre les dommages matériels survenant au chantier avant la réception : incendie, effondrement, dégâts des eaux…
Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RCMO)
Couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers durant le chantier : voisinage, passants, ouvrages mitoyens.
Dommages Immatériels Consécutifs
Prend en charge les pertes financières consécutives à un sinistre dommages-ouvrage : perte de loyers, frais de relogement, perte d’exploitation.
Bon Fonctionnement
Couvre pendant 2 ans après réception les éléments d’équipement dissociables du bâti : volets, robinetterie, chauffe-eau, radiateurs, portes intérieures…
Garantie des Existants
Lors d’une opération de rénovation, couvre pendant 10 ans les parties anciennes du bâtiment qui seraient endommagées par les travaux neufs.
Protection Juridique
Assistance et prise en charge de vos frais en cas de litige avec un acquéreur, un entrepreneur, une administration…
Professionnels
Locaux commerciaux, bureaux, entrepôts, hôtellerie, santé : votre bâtiment est un outil d’exploitation. Un sinistre pendant ou après le chantier impacte directement votre activité. EGI Assurances place la dommages-ouvrage et les garanties associées qui sécurisent à la fois l’ouvrage et le chantier.
GARANTIES COMPLÉMENTAIRES
Constructeur Non Réalisateur (CNR)
Garantie obligatoire pour qui vend un ouvrage qu’il a fait construire. La CNR couvre votre responsabilité décennale au sens de l’article 1792-1 du Code civil.
Tous Risques Chantier (TRC)
Facultative mais indispensable, la TRC couvre les dommages matériels survenant au chantier avant la réception : incendie, effondrement, dégâts des eaux…
Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RCMO)
Couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers durant le chantier : voisinage, passants, ouvrages mitoyens.
Dommages Immatériels Consécutifs
Prend en charge les pertes financières consécutives à un sinistre dommages-ouvrage : perte de loyers, frais de relogement, perte d’exploitation.
Bon Fonctionnement
Couvre pendant 2 ans après réception les éléments d’équipement dissociables du bâti : volets, robinetterie, chauffe-eau, radiateurs, portes intérieures…
Garantie des Existants
Lors d’une opération de rénovation, couvre pendant 10 ans les parties anciennes du bâtiment qui seraient endommagées par les travaux neufs.
Protection Juridique
Assistance et prise en charge de vos frais en cas de litige avec un acquéreur, un entrepreneur, une administration…
Particuliers
Faire construire ou rénover sa maison engage votre responsabilité de maître d’ouvrage. La dommages-ouvrage est obligatoire, et son absence peut bloquer un prêt ou une revente. EGI Assurances vous accompagne pour souscrire la couverture qui protège réellement votre projet et votre patrimoine.
GARANTIES COMPLÉMENTAIRES
Constructeur Non Réalisateur (CNR)
Garantie obligatoire pour qui vend un ouvrage qu’il a fait construire. La CNR couvre votre responsabilité décennale au sens de l’article 1792-1 du Code civil.
Tous Risques Chantier (TRC)
Facultative mais indispensable, la TRC couvre les dommages matériels survenant au chantier avant la réception : incendie, effondrement, dégâts des eaux…
Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RCMO)
Couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers durant le chantier : voisinage, passants, ouvrages mitoyens.
Dommages Immatériels Consécutifs
Prend en charge les pertes financières consécutives à un sinistre dommages-ouvrage : perte de loyers, frais de relogement, perte d’exploitation.
Bon Fonctionnement
Couvre pendant 2 ans après réception les éléments d’équipement dissociables du bâti : volets, robinetterie, chauffe-eau, radiateurs, portes intérieures…
Garantie des Existants
Lors d’une opération de rénovation, couvre pendant 10 ans les parties anciennes du bâtiment qui seraient endommagées par les travaux neufs.
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